⚖️ Mentions légales — SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.nvpsecuriteprivee.fr les présentes mentions légales.

🏢 Informations sur l’entreprise

Raison sociale : SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 24 000€

Siège social : 2 Rue du Colonel Fabien 93270 Sevran 

SIRET : 524 506 425 00031

RCS :  Bobigny

Numéro TVA intracommunautaire : FR31524506425

Année de création : 2015

Numéro d’agrément CNAPS : AUT-093-2114-03-11-20130409649

Adresse e-mail : contact@nvpsecuriteprivee.fr

Téléphone : 01 43 84 26 73
 

🔐 Activité réglementée

La société SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE exerce une activité de sécurité privée, de gardiennage et de sécurité incendie réglementée par le Code de la sécurité intérieure.

Elle est autorisée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sous le numéro d’agrément :

AUT-093-2114-03-11-20130409649.

L’autorisation d’exercer ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ni à ses agents.

Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
 

📄 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.nvpsecuriteprivee.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

🔒 Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site www.nvpsecuriteprivee.fr (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont destinées uniquement à SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
• Droit d’opposition au traitement,
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

📧 Pour exercer vos droits :

contact@nvpsecuriteprivee.fr

ou par courrier postal à :

SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE – 2 Rue du Colonel Fabien 93270 Sevran

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et ne dépassent pas 36 mois à compter du dernier contact.

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⚖️ Droit applicable

Le présent site est régi par la loi française.

Tout litige en lien avec son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS NVP SÉCURITÉ PRIVÉE.